Nous sommes 360 Private Travel Ltd.
Les termes « vous » et « votre » dans les conditions de réservation qui suivent désignent toutes les personnes faisant partie de la réservation (y compris toute personne ajoutée ou remplacée ultérieurement). « Nous », « notre » et « nos » désignent 360 Private Travel Ltd. Les termes « forfait » et « défaut de conformité » ont le même sens que dans la réglementation de référence de 2018 sur les voyages à forfait et les prestations de voyage.
Lorsque nous avons organisé un forfait en votre nom, nous parlerons de « votre(vos) forfait(s) » ; lorsqu’il s’agit de l’un de nos fournisseurs, nous parlerons de « forfait(s) du fournisseur ».
1. CONTRAT :
Vous trouverez ci-après les conditions selon lesquelles nous effectuerons une réservation pour vos besoins de voyage et/ou de vacances. Lors de votre réservation, nous procéderons à la création d’un contrat avec le(s) principal(aux) ou autre(s) fournisseur(s) (par exemple, voyagiste, compagnie aérienne, société de location de villas, compagnie de croisière, établissement hôtelier mentionné(s) sur votre confirmation.
Pour de nombreuses réservations, y compris les services de voyage effectués pour les villas, yachts privés, et pour toutes les réservations de services de voyage ayant lieu dans l’Union européenne, les Conditions Générales du principal ou du fournisseur s’appliqueront à votre réservation. Nous vous recommandons de les lire attentivement car elles contiennent des informations importantes relatives à votre réservation. N’hésitez pas à nous demander des copies si vous ne les possédez pas.
Si vous avez réservé un forfait voyage, vous recevrez des informations standards concernant votre forfait ainsi que les principales caractéristiques avant que l’accord ne prenne effet. Ces informations, les présentes conditions de réservation, les conditions de réservation du fournisseur, ainsi que toute autre information écrite que nous vous avons communiquée au préalable constituent la base de votre contrat avec nous concernant les prestations de voyage composant votre réservation (les « prestations »).
Veuillez lire attentivement toutes ces informations, car elles définissent le cadre de notre accord ainsi que nos droits et obligations respectifs. En effectuant une réservation, vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ces conditions.
Les termes clés de notre accord sont :
Termes clés
1. Vous conclurez un contrat avec le(s) principal(aux) ou fournisseur(s) indiqués sur votre confirmation de réservation dès l’émission de celle-ci par nos soins. En cas d’annulation de vos prestations, des frais d’annulation vous seront appliqués. Au départ, ces frais correspondent au dépôt de garantie que vous avez versé pour garantir vos prestations. Après le paiement du solde, ces frais peuvent augmenter jusqu’à 100 % du coût total de la réservation, selon les termes de la réservation et date d’annulation avant le départ.
2. Vous pouvez modifier vos prestations confirmées dans certaines circonstances. Des frais de traitement vous seront facturés pour toute modification ;
3. Tout principal ou fournisseur peut modifier ou annuler vos prestations confirmées, mais dans certaines circonstances, il devra vous verser une indemnisation ;
4. Le(s) principal(aux) ou fournisseur(s) sont responsables de la bonne exécution de vos prestations confirmées, sous réserve de certaines limites et exceptions.
Exactitude des informations et erreurs de réservation
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude de toutes les informations et tarifs figurant dans les documents publicitaires. Cependant, des modifications et erreurs peuvent parfois survenir, et nous nous réservons le droit de les corriger dans ce cas. Vous devez vérifier le prix actuel ainsi que toutes les autres informations relatives aux prestations que vous souhaitez réserver avant la confirmation de votre réservation. Nous ne serons pas responsables des erreurs de réservation qui vous sont imputables ou qui résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables telles que définies à la clause 8.
Nos Conditions Générales sont régies par le droit anglais et la compétence des tribunaux anglais. Toutes les prestations de voyage que nous fournissons ou vendons ne constituent pas une offre de notre part, mais une invitation à ce que vous fassiez une offre aux fournisseurs des prestations. Nous sommes libres d’accepter ou de refuser cette offre au nom des fournisseurs concernés.
2. DÉTAILS DE LA RÉSERVATION :
Une fois que vous avez payé et confirmé votre réservation, nous procéderons à la confirmation de la réservation en votre nom auprès des prestataires principaux ou fournisseurs. Veuillez vérifier que tous les noms, dates et horaires soient corrects à la réception de tous les documents et nous signaler toute erreur immédiatement. Toute modification de ces informations peut entraîner des frais supplémentaires. Veuillez vous assurer que les noms indiqués correspondent exactement à ceux figurant sur les passeports concernés.Les informations relatives à votre réservation que vous nous fournissez seront transmises uniquement aux fournisseurs concernés de vos prestations de voyage ou aux personnes nécessaires à l’exécution de ces prestations. Ces informations pourront également être communiquées aux autorités publiques telles que les douanes ou les services d’immigration si celles-ci en font la demande ou si la loi l’exige. Ceci s’applique également à toute information sensible que vous nous fournissez, telles que des détails sur un handicap, des exigences/restrictions alimentaires ou religieuses.
Certaines informations pourront aussi être transmises à des sociétés de sécurité ou de contrôle de crédit. Si vous voyagez aux États-Unis, les services américains des douanes et de la protection des frontières recevront ces informations dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et autres crimes transnationaux graves.
Si vous voyagez en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), les contrôles relatifs à la protection des données peuvent être moins stricts que les exigences légales en vigueur dans ce pays. Si nous ne pouvons pas transmettre ces informations aux fournisseurs concernés, qu’ils soient dans l’EEE ou non, nous ne pourrons pas traiter votre réservation.
En effectuant cette réservation, vous consentez à ce que ces informations soient transmises aux personnes concernées. Une copie complète de notre politique de protection des données est disponible sur demande.
3. PAIEMENT :
L’acompte requis correspond à au moins 20 à 30 % du prix total de vos prestations. Cet acompte est non remboursable. Dans certaines circonstances, un acompte plus élevé peut être exigé, et vous en serez informé au moment de la réservation. Cela peut concerner certaines réservations de villas, croisières, vols à tarif publié ou conditions de paiement en haute saison de la part de nos fournisseurs.
Dans le cas où nous serions tenus de régler la totalité du montant à un fournisseur avant votre départ pour tout service demandé dans le cadre de votre voyage sur mesure, afin de garantir ces prestations, nous pourrons vous demander le paiement intégral de cet élément de votre séjour, qui sera exigible immédiatement, même si cela intervient plus de 10 semaines avant votre départ.
Si votre réservation est effectuée dans les 10 semaines précédant le départ, le paiement intégral de votre séjour sera dû immédiatement. Environ 12 semaines avant votre départ, vous recevrez une DEMANDE FINALE DE PAIEMENT pour le solde total restant dû. Cette demande inclura tous les suppléments éventuels. Le paiement complet devra être effectué à ce moment-là et au plus tard 10 semaines avant le départ.
Dans le cas où le solde ne serait pas réglé avant 8 semaines du départ, nous informerons les prestataires principaux ou fournisseurs, qui pourront annuler votre réservation et appliquer des frais d’annulation.
Veuillez noter que dans tous les cas, votre acompte ne sera pas remboursé. De plus, si un paiement supplémentaire anticipé est demandé en plus de l’acompte, avant l’échéancier standard, pour couvrir par exemple les vols ou autres frais initiaux que nous engageons pour organiser votre séjour, ce paiement sera considéré comme un « acompte supplémentaire » et fera partie de votre acompte non remboursable.
4. LE COÛT DE VOS PRESTATIONS :
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des prestations de voyage non vendues à tout moment et de corriger les erreurs dans les prix des prestations confirmées. Nous ne serons pas responsables des erreurs de réservation qui vous sont imputables ou qui résultent de circonstances extraordinaires et inévitables telles que définies à la clause 8.
Modifications de prix – Forfaits
Le prix de vos prestations confirmées est susceptible de varier uniquement en raison des changements directs suivants :
(a) le prix du transport des passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
(b) le niveau des taxes ou frais imposés par des tiers non directement impliqués dans la réalisation du forfait, notamment les taxes de séjour, taxes d’atterrissage ou frais d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports ;
(c) les taux de change applicables au forfait.
Les variations de prix seront calculées en appliquant la différence de coût que nous subissons du fait de ces facteurs. Les prix peuvent augmenter ou diminuer et nous vous informerons de toute variation en vous envoyant un calcul explicatif au moins 20 jours avant la date prévue de votre départ.
Si cela entraîne une augmentation de plus de 8 % du prix de vos prestations (hors primes d’assurance, frais de modification et/ou services supplémentaires), nous (dans le cas d’un forfait acheté auprès de nous) ou le fournisseur concerné (dans le cas d’un forfait acheté auprès d’un fournisseur) vous proposerons les options indiquées à la clause 7.
En cas de diminution des prix due aux facteurs ci-dessus, un remboursement proportionnel sera effectué, mais nous / le fournisseur applicable déduirons également nos frais administratifs de la somme due, ce qui pourrait réduire voire annuler le montant du remboursement. Par ailleurs, sachez que les prestations de voyage ne sont pas toujours achetées en monnaie locale, et certains changements apparents n’ont pas d’impact sur le prix en raison de protections contractuelles en place.
Modifications de prix – Prestations non forfaitaires
Lorsque la prestation réservée n’est pas un forfait, des augmentations de prix peuvent intervenir à tout moment avant le départ, et vous serez tenu de régler intégralement ces augmentations. Si, avant votre réservation, nous connaissons des circonstances susceptibles d’entraîner une augmentation du prix après votre paiement, nous nous efforcerons de vous en informer.
5. DEMANDES SPÉCIALES, HANDICAPS ET CONDITIONS MÉDICALES :
Si vous avez une demande spéciale, vous devez nous en informer au moment de la réservation. Nous regrettons de ne pouvoir garantir que toute demande sera satisfaite. La confirmation qu’une demande spéciale a été prise en compte ne signifie pas qu’elle sera forcément réalisée. Toutes les demandes spéciales sont soumises à disponibilité.
Si nous sommes en mesure de confirmer spécifiquement une demande ou exigence spéciale, nous le ferons dans notre confirmation, mais lorsque les demandes ou exigences n’ont pas été confirmées par écrit dans notre confirmation, leur non-respect ne constituera pas une violation de contrat de notre part.
Nous vous fournirons des informations sur la compatibilité générale des prestations choisies avec les personnes à mobilité réduite, mais si vous ou un membre de votre groupe présente un problème médical précis ou un handicap pouvant affecter les prestations choisies, merci de nous fournir tous les détails avant que nous émettions notre confirmation.
Nous ne fournirons des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour en tenant compte de vos besoins que si vous nous le demandez expressément. Agissant de manière raisonnable, si nous ne pouvons pas répondre correctement à vos besoins, nous ne confirmerons pas votre réservation et/ou si vous ne nous avez pas fourni tous les détails lors de la réservation, nous considérerons que vous avez annulé dès que nous en prendrons connaissance. Les frais d’annulation prévus à la clause 6 s’appliqueront.
6. ANNULATION ET MODIFICATION PAR VOUS :
Si vous souhaitez modifier un détail de votre voyage après émission de votre confirmation, nous ferons de notre mieux pour effectuer les modifications (sans garantie qu’elles soient possibles), à condition que nous soyons informés par écrit au moins 2 semaines avant le départ (les demandes ne prennent effet qu’à réception par nos soins). Le(s) prestataire(s) appliqueront les frais d’annulation ou de modification indiqués dans leurs Conditions Générales (qui peuvent atteindre 100 % du coût des prestations). En cas d’annulation, votre dépôt ne sera pas remboursé et, dans la plupart des cas, une fois le solde réglé, aucun remboursement ne sera accordé par le prestataire, bien que nous vous transférions tout remboursement proposé. De plus, pour toute modification, des frais administratifs de 50 £ par réservation seront facturés, ainsi que tous les coûts et frais encourus par nous ou imposés par nos prestataires.Veuillez noter : pour les réservations incluant un vol, vous devez aussi régler les frais imposés par la compagnie aérienne. La plupart des compagnies n’autorisant pas de changement de nom après émission du billet, ces frais peuvent correspondre au prix intégral du vol. Les modifications demandées dans les 2 semaines précédant le départ pourront être considérées comme une annulation et les frais d’annulation de cette clause s’appliqueront.
Modifications à l’étranger : Nous regrettons qu’aucun crédit ou remboursement ne soit possible pour les services non utilisés. Toute modification des arrangements pendant le séjour est sous votre responsabilité et nous ne sommes pas responsables des frais ou complications liés au voyage suivant ces modifications. En cas d’annulation après le début du voyage, aucun remboursement ne sera accordé. Aucun crédit ou remboursement n’est possible en cas de perte, vol ou destruction de documents, qui doit être couvert par votre assurance. Certaines prestations peuvent être non modifiables après réservation, et une demande de modification pourrait être considérée comme une annulation avec des frais allant jusqu’à 100 % de cette partie des prestations.
Selon la raison de l’annulation, vous pouvez peut-être obtenir un remboursement partiel des frais (moins la franchise applicable) via votre assurance. Les réclamations doivent être faites directement auprès de votre assureur. Veuillez vous assurer que votre assurance couvre le coût total de votre voyage pour l’annulation.
Réduction du nombre de participants payants : Si l’annulation réduit le nombre de participants payants en dessous du nombre sur lequel le prix, le nombre de places gratuites ou les concessions sont basés, nous :
Si votre voyage est un forfait et qu’un membre du groupe ne peut pas voyager, cette personne peut céder sa place à une autre personne (présentée par vous, remplissant toutes les conditions, et acceptant ces conditions) à condition que nous soyons informés par écrit au moins 7 jours avant le départ, que vous régliez les frais de modification et tous les coûts et frais encourus par nous ou nos prestataires. Vous et la personne remplaçante serez solidairement responsables du paiement du solde dû et des éventuels frais supplémentaires liés au transfert. Si vous ne trouvez pas de remplaçant, les frais d’annulation s’appliqueront pour couvrir nos coûts estimés. Aucun remboursement ne sera fait pour les passagers ne voyageant pas ou pour les services non utilisés. Pour les réservations avec vol inclus, vous devrez payer les frais imposés par la compagnie aérienne. La plupart des compagnies n’autorisant pas de changement de nom après émission des billets, vous devrez payer le coût total d’un vol alternatif (si disponible) pour tout transfert effectué après émission des billets. Si vous souhaitez un vol alternatif, vous devez nous en informer par écrit au moins 2 jours avant le départ, nous ferons alors tout notre possible pour le sécuriser.
7. ANNULATION ET MODIFICATION DE VOTRE FORFAIT PAR NOS SOINS :
Lorsque nous parlons de « réduction de prix » dans cette clause, nous entendons (concernant uniquement vos forfaits) vous accorder une réduction appropriée sur le prix payé pour les prestations affectées durant toute période de non-conformité (sauf si cette non-conformité vous est imputable). Lorsque nous parlons de « compensation », (concernant uniquement vos forfaits) nous vous verserons une compensation appropriée sans retard excessif pour tout dommage subi résultant de cette non-conformité. Ces compensations et réductions sont toujours soumises aux limitations et exclusions mentionnées à la section B de la clause 9.
Comme nous organisons vos prestations plusieurs mois à l’avance, nous devons, dans certaines circonstances, nous réserver le droit de les modifier ou d’annuler.
Modifications et annulations avant le départ
La plupart des modifications seront insignifiantes. En cas de changement insignifiant affectant les principales caractéristiques de votre forfait, nous vous informerons (ou votre agent) dès que possible avant le départ, mais nous ne vous avertirons pas des autres modifications insignifiantes. Nous n’aurons aucune autre responsabilité à cet égard.
Un changement important peut cependant survenir. Un changement important est celui où un prestataire modifie substantiellement une des principales caractéristiques de votre forfait.
Exemples :
- Changement d’hébergement vers un établissement de classification ou standard inférieur pour toute la durée ou une grande partie du séjour.
- Modification de l’heure de départ vers l’extérieur réduisant la durée totale du voyage de 24 heures ou plus.
- Changement du lieu de départ au Royaume-Uni vers un point beaucoup moins pratique (sauf entre aéroports d’une même région, par ex. Gatwick et Stansted).
- Impossibilité pour nous ou nos prestataires de respecter une exigence spéciale confirmée dans votre confirmation, affectant significativement vos prestations.
- Augmentation du coût de vos prestations de plus de 8 % du prix initial (hors assurances, frais de modification ou services additionnels).
En cas de changement important ou d’annulation avant le départ, nous vous contacterons dès que possible et vous offrirons, si le temps le permet, les options suivantes :
i) accepter les modifications,
ii) accepter l’annulation ou résilier le contrat avec remboursement rapide de toutes les sommes versées,
iii) accepter une offre d’alternatives de qualité comparable si disponible. Si le changement ou l’alternative implique une modification du prix ou de la qualité, nous vous en informerons.
Vous devez nous notifier votre choix dans les 7 jours suivant l’offre. En cas d’absence de réponse, nous vous relancerons. Si vous ne répondez toujours pas dans les 7 jours, nous pourrons résilier le contrat et rembourser les sommes versées sans retard excessif.
Si vous choisissez l’annulation ou la résiliation suite à un changement important, nous vous rembourserons toutes les sommes versées sans délai et, selon les cas, nous vous accorderons une réduction ou une compensation, sous réserve des limitations de la clause 9.
Nous ne verserons pas de compensation lorsque :
i) le changement ou l’annulation intervient avant le paiement intégral,
ii) le changement ou l’annulation résulte de circonstances extraordinaires et inévitables (clause 8),
iii) l’annulation intervient moins de 20 jours avant le départ pour cause de nombre insuffisant de participants.
La compensation ne sera pas due et les options ci-dessus ne seront pas disponibles si :
i) le changement est insignifiant,ii) l’annulation résulte d’un manquement de votre part (y compris paiement),
iii) la modification ou l’annulation est liée à une demande de votre part.
Modifications et annulations après départ
Si, après votre départ, nous ne pouvons plus fournir une partie importante de votre forfait, nous tenterons de vous proposer des alternatives de qualité équivalente ou supérieure. Si la qualité est inférieure, une réduction de prix vous sera accordée. Vous pouvez refuser ces alternatives si elles ne sont pas comparables ou si la réduction offerte est insuffisante.
Si aucune alternative satisfaisante n’est trouvée ou si vous refusez, nous vous accorderons, si approprié, une réduction et/ou une compensation, sous réserve de la clause 9. Si le contrat prévoyait un transport retour, nous vous fournirons un retour équivalent sans frais supplémentaires ni retard.
En cas d’impossibilité de retour due à des circonstances extraordinaires (clause 8), nous prendrons en charge l’hébergement nécessaire (catégorie équivalente si possible) jusqu’à :
(a) 3 nuits par voyageur (des exceptions existent pour personnes à mobilité réduite, femmes enceintes, mineurs non accompagnés ou personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition d’avoir été informés au moins 48 heures avant le début du forfait) ; ou
(b) la durée prévue par la législation applicable aux moyens de transport concernés.
Pour toutes modifications ou annulations concernant un forfait ou prestation qui ne serait pas notre forfait, veuillez consulter les conditions du prestataire.
8. CIRCONSTANCES INÉVITABLES ET EXTRAORDINAIRES
Sauf indication contraire dans ces conditions de réservation, nous ne serons pas responsables et ne vous accorderons ni réduction de prix ni compensation si nos obligations contractuelles envers vous sont affectées par des circonstances inévitables et extraordinaires échappant au contrôle de la partie qui s’en prévaut, que le(s) prestataire(s) ou principal(aux) concerné(s) n’auraient pas pu éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables.
Ces événements peuvent inclure, sans s’y limiter : guerre, menace de guerre, troubles civils, activités terroristes et leurs conséquences ou menace de telles activités, émeutes, actes de tout gouvernement ou autorité nationale ou locale, y compris autorités portuaires ou fluviales, conflits sociaux, fermeture de site, catastrophe naturelle ou nucléaire, épidémie, pandémie, contagion virale, incendie, catastrophe chimique ou biologique, conditions météorologiques, maritimes, glaciaires ou fluviales défavorables, ainsi que tout événement similaire hors du contrôle des prestataires ou principaux concernés.
Un avis du ministère des Affaires étrangères recommandant d’éviter ou de quitter un pays particulier peut constituer une circonstance inévitable et extraordinaire.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
Lorsque nous faisons référence à une « réduction de prix » dans cette clause, nous entendons (en ce qui concerne uniquement vos forfaits) que nous vous accorderons une réduction appropriée du prix payé pour les prestations affectées pendant toute période de non-conformité (sauf si cette non-conformité vous est imputable).
Lorsque nous mentionnons la « compensation », (concernant uniquement vos forfaits) nous vous verserons une indemnisation appropriée sans retard indu pour tout dommage que vous subissez en raison de cette non-conformité. Les compensations et réductions de prix sont toujours soumises aux limitations et exclusions indiquées à la section B de la clause 15.
A. Nos responsabilités varient selon ce que vous avez réservé :
Pour les réservations de nos forfaits
Nous acceptons la responsabilité d’ « organisateur » en vertu du Règlement sur les voyages à forfait et les prestations liées 2018. Sous réserve des présentes conditions de réservation, si le(s) prestataire(s) ou principal(aux) ne fournissent pas ou n’exécutent pas vos prestations conformément à l’accord, nous remédierons à toute non-conformité résultante. Si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés (en tenant compte de l’ampleur de la non-conformité et de la valeur des prestations concernées), nous vous verserons une indemnisation sous réserve de la clause B de cette section.
Veuillez noter qu’il vous appartient de démontrer que nous ou nos prestataires avons fait preuve de négligence si vous souhaitez engager une réclamation contre nous.
Il est également conditionné à l’acceptation de notre responsabilité que vous nous informiez, ainsi que le prestataire concerné, sans retard indu de toute non-conformité constatée ; et que vous nous accordiez un délai raisonnable pour y remédier.
Dans l’éventualité peu probable où nous serions dans l’impossibilité de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est nécessaire, vous pouvez prendre des mesures raisonnables pour y remédier vous-même et demander le remboursement des frais nécessaires engagés.
Pour toutes les réservations où nous agissons en tant qu’agent (par exemple pour des services de voyage en Europe)
En tant qu’agent de réservation, nous déclinons toute responsabilité quant aux actes ou omissions du(des) prestataire(s) ou principal(aux) ou concernant les services fournis par ceux-ci.
B. Limitations de responsabilité
Aux termes des présentes conditions, nos responsabilités et le paiement des indemnités sont limités comme suit :
- Nous ne serons pas responsables ni ne vous verserons de compensation pour toute non-conformité, blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou autre réclamation si ceux-ci résultent :
(a) des actes et/ou omissions de la (des) personne(s) concernée(s) ;
(b) des actes et/ou omissions d’un tiers non lié à la fourniture de vos prestations et qui étaient imprévisibles ou inévitables ;
(c) des circonstances inévitables et extraordinaires telles que définies à la clause 8. - Nous ne serons pas responsables ni ne ferons de réduction de prix ou d’indemnisation :
a) pour des services ou installations ne faisant pas partie de notre contrat ou qui ne sont pas annoncés par nous (par exemple, toute excursion que vous réservez sur place, ou tout service ou installation fournis par votre hôtel ou un autre prestataire) ;
b) pour tout dommage, perte, dépense ou autre somme que, sur la base des informations fournies par vous avant confirmation des prestations, nous n’aurions pu prévoir que vous subiriez ou engageriez en cas de manquement contractuel ; ou liés à une activité commerciale.
Toute réduction de prix ou compensation due sera calculée en prenant en compte tous les facteurs pertinents, notamment (mais sans s’y limiter) :
(a) si vous avez ou non suivi la procédure de réclamation et de notification décrite dans ces conditions. L’acceptation de notre responsabilité est conditionnée à la notification stricte de toute réclamation conformément à cette procédure ;
(b) la mesure dans laquelle la négligence de notre part, de nos employés ou prestataires a affecté le bénéfice global de vos prestations ;
(c) toute déduction à effectuer pour prendre en compte toute somme reçue ou à recevoir d’un transporteur ou hôtelier au titre de la réclamation concernée.
(Veuillez noter que toute somme versée doit être cédée à nous-mêmes ou à nos assureurs par le(s) bénéficiaire(s) (et leur parent ou tuteur si mineurs) ainsi que tous les droits de recours contre un tiers, et qu’une assistance raisonnable doit être fournie.)
Bagages, effets personnels et argent
Le montant maximum que nous pourrons vous verser pour toute réclamation liée à la perte et/ou au dommage de bagages, effets personnels ou argent est équivalent à la franchise de votre assurance applicable à ce type de perte par personne, car il est présumé que vous disposez d’une assurance adéquate pour couvrir ce type de perte.
Réclamations couvertes par une Convention internationale
Pour l’organisation de votre transport, nous nous conformons aux termes des Conventions internationales applicables. L’étendue et les conditions d’indemnisation ou de responsabilité sont limitées comme si nous étions transporteurs selon les Conventions appropriées, notamment la Convention de Varsovie/Montreal (transport aérien international) ; la Convention d’Athènes (transport maritime) ; la Convention de Berne/Cotif (transport ferroviaire) et la Convention de Paris (hébergement hôtelier). Vous pouvez demander copie de ces Conventions.
Autres réclamations n’impliquant pas de blessures, maladies, décès ou dommages causés intentionnellement ou par négligence par nous ou nos prestataires, ou autres responsabilités non limitable par la loi
Le montant maximum que nous verserons pour l’ensemble de ces réclamations est trois fois le prix payé par ou pour la (les) personne(s) concernée(s). Ce plafond est applicable uniquement en cas de défaillance totale où vous n’avez retiré aucun bénéfice de vos prestations.
Assistance aux clients en forfait en cas de difficulté ou circonstances inévitables et extraordinaires
Pour les forfaits, nous fournirons une assistance appropriée sans retard indu si vous rencontrez des difficultés, notamment si vous ne pouvez pas retourner à votre point de départ convenu en raison de circonstances inévitables et extraordinaires telles que définies à la clause 8. Cette assistance comprend la fourniture d’informations sur les services de santé, autorités locales, assistance consulaire, aide aux communications à distance et à la recherche de solutions alternatives de voyage. Des frais raisonnables pourront être facturés si la difficulté est causée intentionnellement ou par un acte ou omission de votre part.
10. ASSURANCE
1)De nombreux prestataires/exploitants exigent que vous souscriviez une assurance voyage comme condition de réservation auprès d’eux. Dans tous les cas, nous vous recommandons vivement de souscrire une police d’assurance afin de vous couvrir, vous et votre groupe, contre les frais d’annulation de votre part ; les coûts d’assistance (y compris le rapatriement) en cas d’accident ou de maladie ; la perte de bagages et d’argent ; ainsi que d’autres dépenses. Les détails d’une police adaptée à vos prestations sont disponibles en contactant ITHC sur le site web : https://quote.ithcos.com/travel-insurance/quick-quote/. Si vous choisissez de voyager sans une couverture d’assurance adéquate, nous ne pourrons être tenus responsables de vos pertes, quel qu’en soit l’origine, alors que cette couverture aurait autrement été disponible.Si nous avons émis votre police, veuillez la vérifier attentivement pour vous assurer que toutes les informations sont correctes et que vous avez communiqué toutes les données pertinentes (par exemple, conditions médicales préexistantes). Le fait de ne pas déclarer les informations pertinentes affectera votre assurance.
11. PROTECTION FINANCIÈRE
Toutes les vacances à forfait organisées par nos soins bénéficient d’une protection financière de votre argent. Cette protection peut ne pas s’appliquer si vous achetez un seul service de voyage.Les vacances à forfait sont garanties par l’organisateur du forfait, et votre confirmation vous fournira des détails supplémentaires. Les forfaits organisés par nos soins sont protégés par l’ATOL (numéro ATOL : 7514). Lorsque vous achetez un vol ou un forfait incluant un vol protégé par l’ATOL et organisé par nous, vous recevrez un certificat ATOL. Ce certificat indique ce qui est financièrement protégé, où obtenir des informations sur cette protection, et qui contacter en cas de problème.
Pour toutes les prestations incluant un vol, votre argent est protégé par l’ATOL, ce qui signifie que vous pourrez poursuivre vos vacances ou obtenir un remboursement du montant payé, en cas d’insolvabilité de notre part ou de celle de vos prestataires.
Concernant nos forfaits incluant un vol, nous sommes tenus de vous informer que :
- Les organisateurs ou fournisseurs des services achetés vous fourniront les prestations convenues (ou une alternative appropriée).
- Si, pour cause d’insolvabilité, ni les organisateurs ni les fournisseurs ne peuvent assurer ces services, un autre détenteur ATOL pourra vous fournir les services ou une alternative adéquate, sans frais supplémentaires pour vous.
- Vous acceptez que dans ce cas, ce détenteur ATOL alternatif remplira ces obligations et vous vous engagez à lui régler toute somme restant due selon votre contrat.
Cependant, il est possible qu’aucun détenteur ATOL alternatif ne puisse être nommé, auquel cas vous pourrez faire une réclamation auprès du régime ATOL (ou auprès de l’émetteur de votre carte de crédit, selon le cas). Si les organisateurs ou fournisseurs mentionnés sur votre certificat ATOL ne peuvent pas fournir les services listés (ou une alternative appropriée, par un autre détenteur ATOL ou autrement) en raison d’insolvabilité, les Trustees de l’Air Travel Trust pourront vous verser une indemnisation ou vous accorder un avantage dans le cadre du régime ATOL. En échange de ce paiement ou avantage, vous cédez intégralement à ces Trustees tout recours que vous avez ou pourriez avoir, y compris toute réclamation contre nous, l’agence de voyage (ou l’émetteur de votre carte de crédit, le cas échéant), lié à la non-prestation des services. Vous acceptez également que ces recours puissent être réattribués à une autre entité, si celle-ci a réglé les sommes que vous avez réclamées dans le cadre du régime ATOL.
12. REMISE DES DOCUMENTS
Tous les documents (par exemple : factures, billets, polices d’assurance) devant être envoyés par courrier vous seront adressés en courrier de Première Classe. Dès que les documents quittent nos bureaux, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte, sauf si cette perte résulte de notre négligence. Si des billets ou autres documents doivent être réémis, des frais administratifs pourront être appliqués. Vous pouvez demander une livraison par d’autres moyens, sous réserve des frais indiqués ci-dessous.
13. DISPOSITIONS FINALES DE VOTRE VOYAGE
Veuillez vous assurer que tous vos documents de voyage, passeport, visa et assurance sont en ordre et que vous arrivez suffisamment à l’avance pour l’enregistrement à l’aéroport. Il peut être nécessaire de reconfirmer votre vol auprès de la compagnie aérienne avant le départ. Merci de nous contacter pour plus de détails au moins 72 heures avant votre vol aller. Lors de la reconfirmation, notez bien tout numéro de référence ou le nom de la personne contactée. En cas de non-reconfirmation, l’embarquement peut vous être refusé et aucun remboursement ne sera alors probable.
14. INFORMATIONS SUR LES VOLS
Les horaires de vol indiqués lors de la réservation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les horaires définitifs seront ceux figurant sur vos billets. Vous devez donc vérifier attentivement vos billets dès leur réception afin de vous assurer que les horaires sont corrects. Il est possible que les horaires de vol changent même après l’envoi des billets.
Nous ne sommes pas responsables des modifications des heures de départ ou d’arrivée qui vous ont été communiquées auparavant ou qui figurent sur votre billet. Veuillez reconfirmer vos vols auprès de la compagnie aérienne.
Veuillez noter qu’un vol décrit comme « direct » n’est pas nécessairement un vol sans escale. Si un tronçon d’un itinéraire de vol n’est pas utilisé sans avoir contacté directement le transporteur, les autres tronçons restants peuvent être annulés sans notification supplémentaire. Dans ce cas, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les coûts engagés ni offrir de remboursement pour un tronçon inutilisé.
Veuillez également noter l’existence d’une « liste communautaire » (consultable à l’adresse http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_en.htm) répertoriant les compagnies aériennes soumises à une interdiction d’exploitation au sein de l’Union européenne.
15. RETARD DE VOL
Malheureusement, des retards peuvent parfois survenir. Selon la durée du retard et les circonstances, la compagnie aérienne concernée doit fournir des rafraîchissements lorsque cela est approprié. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une quelconque assistance en cas de retard de vol et ne pouvons accepter aucune responsabilité, sauf indication expresse contraire dans ces conditions de réservation.
16. RÈGLEMENT SUR LE REFUS D’EMBARQUEMENT
Si un vol que vous avez réservé est annulé ou retardé, si votre billet est rétrogradé, ou si la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement dans des circonstances qui vous permettraient de réclamer une indemnisation auprès de la compagnie selon le Règlement CE n° 261/2004 – le Règlement sur le refus d’embarquement 2004, vous devez contacter directement la compagnie aérienne pour obtenir cette indemnisation, car le montant intégral de votre droit à compensation est couvert par les obligations de la compagnie aérienne en vertu de ce règlement. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Autorité de l’Aviation Civile : www.caa.co.uk.
Le fait qu’un retard puisse vous permettre d’annuler votre vol ne vous donne pas automatiquement le droit d’annuler d’autres arrangements, même si ceux-ci ont été effectués en lien avec votre vol. Nous n’avons aucune responsabilité quant au versement d’une quelconque indemnisation liée au Règlement sur le refus d’embarquement ni concernant toute annulation ou retard de vol, rétrogradation de billet ou refus d’embarquement.
17. RÉCLAMATIONS :
Dans le cas peu probable où vous auriez une raison de vous plaindre concernant l’un des services pendant votre voyage, vous devez immédiatement informer le fournisseur du service concerné et confirmer votre réclamation par écrit dès que possible. Si la réclamation ne peut être résolue à votre satisfaction, vous devez nous contacter à l’adresse suivante : complaints@360privatetravel.com. Nous ferons tout notre possible pour vous aider. Si vous restez insatisfait, vous devez nous écrire dans un délai de 28 jours après la fin de vos prestations, en indiquant votre référence de réservation et les détails complets de votre plainte.
Pour toutes les prestations ayant lieu en Europe, comme le contrat de voyage est conclu entre vous et le(s) fournisseur(s) principal(aux), toute question ou préoccupation concernant les arrangements de voyage doit être adressée directement à ces fournisseurs. Le non-respect de la procédure décrite dans cette clause affectera notre capacité ainsi que celle du fournisseur concerné à enquêter sur votre plainte et pourra affecter vos droits au titre de ce contrat.
Si votre plainte reste sans solution après notre procédure interne, vous pouvez envisager de soumettre votre dossier à la Plateforme de Résolution en Ligne des Litiges de la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
18. PASSEPORTS, VISAS ET EXIGENCES SANITAIRES :
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en possession de tous les documents de voyage et de santé nécessaires et à jour avant le départ. Nous regrettons de ne pouvoir accepter aucune responsabilité si l’on vous refuse l’embarquement sur un transport ou l’entrée dans un pays en raison de l’absence de documents corrects ou d’informations personnelles nécessaires. Si cette absence entraîne des amendes, surtaxes ou autres pénalités financières à notre encontre, vous devrez nous les rembourser.
Les passagers titulaires d’un passeport non britannique doivent vérifier les exigences en matière de passeport et de visa auprès de l’ambassade ou du consulat des pays vers ou par lesquels vous comptez voyager. Pour les voyages en Europe, vous devez obtenir un formulaire EHIC dûment rempli et délivré avant le départ.
Tous les passagers volant vers ou via les États-Unis doivent être en possession d’un passeport lisible par machine. Les compagnies aériennes desservant les États-Unis sont tenues de recueillir certaines informations auprès des passagers avant le départ du vol depuis le Royaume-Uni. D’autres destinations peuvent également exiger ces informations.
Vous devez suivre les conseils sanitaires à jour concernant les précautions à prendre avant le départ. Des informations sur la santé sont disponibles dans la brochure du Département de la Santé intitulée « Health Advice for Travellers », accessible par téléphone au 020 7210 4850. Vous pouvez également consulter www.hpa.org.uk.
Le Foreign & Commonwealth Office fournit des conseils à jour sur la santé et la sécurité dans le monde, ainsi que sur les lois locales, les passeports et les visas. Veuillez consulter régulièrement https://travelaware.campaign.gov.uk/ avant votre voyage, car les recommandations peuvent évoluer.
19. CONDITIONS DES FOURNISSEURS :
Les services qui composent vos prestations sont fournis par des prestataires indépendants dont les conditions générales s’appliquent. Ces conditions peuvent limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur envers vous. Des copies des conditions générales pertinentes sont disponibles sur demande, auprès de nous-mêmes ou du fournisseur concerné.
20. COMPORTEMENT :
Il vous incombe de veiller à ce que vous-même et tous les membres de votre groupe ne vous comportiez pas de manière inappropriée ou ne causiez pas de danger, de détresse, d’offense ou de dommages à autrui, ni ne mettiez en péril des biens appartenant à des tiers (notamment mais sans s’y limiter l’ivresse ou les incidents en vol – air rage). Si, de notre avis raisonnable ou de celui de nos fournisseurs, votre comportement est inapproprié et cause danger, détresse, offense ou dommages à autrui, ou met en péril des biens appartenant à d’autres, nous, nos agents ou nos fournisseurs (y compris leurs représentants tels que les directeurs d’hôtel, pilotes de compagnies aériennes) pourrons prendre les mesures appropriées afin de garantir la sécurité et le confort de nos clients, ainsi que la protection de leurs biens, des nôtres et de ceux de nos agents et fournisseurs, y compris la résiliation de vos prestations.
Dans ce cas, notre responsabilité, ainsi que celle de nos agents et fournisseurs, prendra fin immédiatement et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement, indemnité ou compensation, ni au remboursement de quelque frais ou dépenses engagés suite à cette résiliation. De plus, vous serez tenu de nous rembourser toute dépense que nous aurons nécessairement engagée en conséquence de cette résiliation.
21. EXCURSIONS, ACTIVITÉS ET INFORMATIONS DE LA BROCHURE :
Nous pouvons vous fournir des informations concernant les activités et excursions disponibles dans la région que vous visitez. Nous n’avons aucune implication dans ces activités ou excursions qui ne sont ni organisées, ni supervisées, ni contrôlées par nos soins. Elles sont proposées par des opérateurs locaux ou des tiers totalement indépendants de nous. Ces prestations ne font pas partie de votre contrat avec nous, même si nous vous suggérons certains opérateurs/tierces parties ou vous aidons à réserver ces activités ou excursions. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour ces activités ou excursions et l’acceptation de responsabilité dans ces conditions de réservation ne s’applique pas à celles-ci. Cependant, nous n’excluons pas notre responsabilité ni celle de nos employés en cas de négligence ayant entraîné votre décès ou des blessures corporelles. Nous ne pouvons garantir en permanence l’exactitude des informations fournies concernant ces activités ou excursions, ni concernant les stations ou la région visitée en général (sauf pour les services qui font partie de votre contrat, voir ci-dessous), ni garantir que toute excursion ou activité ne faisant pas partie de notre contrat aura effectivement lieu, ces services n’étant pas sous notre contrôle. Si vous estimez que certaines activités mentionnées dans notre brochure ou sur notre site web, et qui ne font pas partie de votre contrat, sont essentielles pour le bon déroulement de vos vacances, veuillez nous écrire immédiatement afin que nous puissions vous communiquer la situation la plus récente. Si nous avons connaissance de modifications importantes des informations concernant la station/la région et/ou ces activités extérieures susceptibles d’influencer raisonnablement votre décision de réserver avec nous, nous vous en informerons au moment de la réservation. Veuillez noter que si vous considérez qu’une installation particulière est importante pour la réussite de vos vacances, vous devez nous en informer par écrit et nous vous communiquerons la situation actuelle. Dans certains cas, tels que les safaris ou les treks, il vous sera demandé de signer localement un formulaire de décharge de responsabilité auprès du fournisseur. Si vous souhaitez recevoir ce formulaire à l’avance, merci de le demander à nos consultants. Nous ne pouvons être tenus responsables si un fournisseur refuse de vous fournir un service parce que vous ne souhaitez pas signer ce formulaire. Aucun remboursement ne sera applicable si vous n’avez pas demandé à consulter le formulaire de décharge avant la réservation de votre séjour.
Fonds de calamité (Calamiteitenfonds)
360 Private Travel B.V. est affilié au Calamiteitenfonds Reizen, le fonds de calamité néerlandais. Cela signifie que, si votre voyage est couvert par ce fonds, vous bénéficiez d’une protection financière contre les conséquences de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels reconnus comme “calamités” (par exemple : guerre, épidémie, catastrophe naturelle) qui surviendraient pendant votre séjour.
Cette protection ne s’applique qu’aux voyageurs dont le voyage commence aux Pays-Bas, et qui ont réservé via notre entité néerlandaise. Une contribution obligatoire de 2,50 € par réservation est ajoutée automatiquement.
Informations officielles disponibles sur : www.calamiteitenfonds.nl.
VZR Garant
Toutes les prestations de voyage proposées par 360 Private Travel B.V. sont financièrement garanties par VZR Garant, conformément aux obligations européennes de protection des voyageurs. Cette protection s’applique à tous les résidents de l’Espace économique européen (EEE), à condition que le voyage commence à partir de l’UE et que la réservation ait été effectuée via notre entité néerlandaise.
En cas d’insolvabilité de notre société ou d’un de nos fournisseurs, VZR Garant garantit :
– le remboursement des sommes versées,
– ou la poursuite du voyage comme prévu,
– ou, si nécessaire, le rapatriement.
Une contribution obligatoire de 5 € par personne est ajoutée à votre réservation pour bénéficier de cette protection. Plus d’informations : www.vzr-garant.nl.
Les CGV sont régies par l’entité contractante (Ltd ou B.V.)
Formulaire standard UE lien vers le formulaire type d’information voyageurs:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2302